La signature électronique

Promoteurs immobiliers, facilitez et sécurisez chaque étape de vos transactions avec la signature électronique

En quoi consiste la signature électronique et quelle est sa valeur juridique ? Quels sont ses avantages pour les promoteurs immobiliers ? Comment la signature électronique vous permet-elle de gérer l’ensemble de vos documents immobiliers en quelques clics ? Comment intégrer la signature électronique dans vos méthodes de travail ?

Dématérialisation

En quoi consiste
la signature électronique dans l'immobilier ?

La signature électronique est une signature dématérialisée apposée sur un support numérique. Elle permet de signer à distance tous les documents concernant vos futurs acquéreurs. Elle remplace la signature manuscrite tout en identifiant les signataires de manière sécurisée.

Une signature certifiée

Cette signature électronique, certifiée numériquement, permet à chaque signataire d’apposer sa signature sur n’importe quel support numérique (ordinateur, tablette, smartphone) pour valider l’ensemble des documents légaux inhérents à la vente.

La signature électronique a exactement la même valeur juridique que la signature manuscrite (loi du 13 mars 2000. Le Code civil (article 1316-4) et présente un niveau de sécurité et d’authenticité élevé.

La principale difficulté de la signature électronique réside dans l’identification de la personne qui a signé. Pour une identification sans faille, il faut obtenir au préalable un certificat électronique prouvant l’identité du signataire, délivrée par une « autorité de certification ».

EIDAS : Le nouveau cadre juridique pour la signature électronique

En juillet 2016, le Règlement eIDAS est entré en vigueur en Europe. eIDAS sécurise et facilite toutes les transactions électroniques en fournissant des critères communs à l’ensemble des pays européens.
À cette fin, l'eIDAS établit un cadre juridique clair et standardisé pour l’utilisation et la recevabilité des signatures électroniques dans l’UE.

    Les trois types de signatures électroniques
  • La signature électronique "simple" : Les données, sous forme électronique, sont jointes au dossier. Le signataire l’utilise pour signer.
  • La signature électronique avancée : son niveau de sécurité est supérieur à celui de la signature simple. Elle doit répondre aux exigences du règlement eIDAS permettant d'identifier le signataire et de garantir l'intégrité de l'acte.
  • La signature électronique qualifiée : Elle offre le niveau de sécurité le plus élevé, car le signataire doit disposer d’un certificat qualifié de signature électronique pour pouvoir signer. L’identité du signataire doit être vérifiée préalablement en face à face (physique ou virtuel) par une Autorité de Certification.

Les avantages

Les avantages de la signature électronique
pour les promoteurs immobiliers

La signature électronique devient un outil incontournable pour les promoteurs immobiliers. Elle présente de nombreux atouts dans la gestion de votre commercialisation notamment sur l’accélération et la facilitation de vos transactions immobilières.

La signature électronique : un gain de temps précieux sur le traitement des dossiers

Les actes sont validés rapidement sans nécessairement la présence physique des signataires.

La signature électronique garantit l'intégrité et la sécurité de vos documents

La signature électronique pour les promoteurs, offre une sécurité, beaucoup plus importante qu’une signature manuscrite. Infalsifiable, inviolable, elle garantit l’intégrité des documents signés ce qui protège les promoteurs immobiliers de tous risques d’usurpation d’identité et de modification frauduleuse.

La signature électronique : une accélération du processus de vente

La signature permet de réduire le temps de la commercialisation et de booster votre cycle de vente. Un gain de temps qui peut être utilisé sur des tâches à plus haute valeur ajoutée pour les équipes comme la prospection, le relationnel et l’accompagnement des futurs acquéreurs.

La signature électronique : une source d'économies

Le fait de pouvoir le signer électroniquement réduit grandement les délais et permet de réaliser des économies sur le matériel (papier, encre) autant que sur les déplacements (carburant).

La signature électronique en immobilier valorise la notoriété et l'image de votre programme

La dématérialisation de la signature permet d’insuffler une image dynamique, moderne et innovante. Vos futurs acquéreurs perçoivent un promoteur immobilier qui est au fait des dernières avancées technologiques et qui répond à leurs attentes en termes d’efficacité et de sécurité.

Gestion simplifiée

La gestion de vos
documents immobiliers en quelques clics

Un avantage pour votre réservataire

Dans le cadre d’un achat en VEFA, votre réservataire a toute une série de documents à signer, souvent en 3 ou 4 exemplaires. Une gestion souvent longue et fastidieuse.

  • Le contrat de réservation
  • La notice descriptive
  • L’Etat des Risques et Pollutions
  • Les plans

Grâce à la signature électronique, le réservataire renseigne ses informations personnelles afin que le promoteur immobilier les intègre directement dans les documents de réservation. Une fois l’identité validée et sécurisée, le réservataire n’a plus qu’à valider sa réservation en quelques clics, soit en compagnie du promoteur dans son espace de vente, soit à son domicile.

Il sera ensuite notifié directement par le promoteur par recommandé électronique.
La version électronique d’un avant-contrat doit comporter exactement les mêmes caractéristiques que la version traditionnelle : date de livraison, prix de vente, notice technique pour décrire l’appartement neuf et le programme.

L’acquéreur conserve exactement les mêmes droits, notamment un délai de rétraction de 10 jours. La signature électronique permet également de limiter les déplacements en espace de vente et il évite l’impression de plusieurs exemplaires papier du contrat de réservation et de ses annexes.

La signature électronique s'applique à tous les documents immobiliers :

  • Le contrat de réservation.
  • Le compromis de vente.
  • Le mandat de vente
  • Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
  • La demande de travaux modificatifs acquéreur
  • La signature de la vente chez le notaire

La signature électronique

Intégrez la signature électronique
dans vos méthodes de travail

La signature électronique s’intègre dans tous les envois de courrier inhérents à la gestion d’un programme immobilier.

La signature électronique et LRE

Un certain nombre de documents doivent être envoyés aux différents intervenants : futur acquéreur, notaires, architectes …
La Lettre Recommandée Electronique, ou LRE, est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi française. Une LRE 100% numérique peut être envoyée depuis Internet en un clic vers une adresse email.

L'AR24 qualifiée eIDAS

Pour être certain de recourir à un envoi dématérialisé qui soit valable d’un point de vue juridique, il est indispensable de faire appel à un prestataire de confiance qualifié eIDAS.
Le CRM TRAJA IMMOBILIER vous permet d’envoyer l’ensemble de vos courriers recommandés par voie dématérialisée.

Pour une validation sans faille : respectez les conditions

eIDAS est actuellement le seul service qui permet une identification universelle et à distance du destinataire afin de rendre la LRE accessible à tous.

Une AR24, avec sa qualification eIDAS a la même valeur juridique que celle d'une lettre recommandée avec accusé de réception au format papier, dès lors qu'elle répond à certaines conditions.

    Pour être juridiquement valable, l'envoi d'une lettre recommandée électronique doit remplir 3 conditions :
  • Le prestataire chargé de l'acheminement est responsable de la bonne identité du destinataire et de celle de l'expéditeur
  • Les dates d'expédition et de réception doivent être garanties et vérifiables
  • Si le destinataire n'est pas un professionnel, son accord préalable est nécessaire (en cas de refus, l'expéditeur doit envoyer le recommandé au format papier)

Avec le CRM de TRAJA IMMOBILIER les promoteurs immobiliers bénéficient de la signature électronique sécurisée à chaque étape de leur commercialisation : du contrat de réservation jusqu’à la signature définitive chez le notaire. La signature électronique permet aux promoteurs immobiliers de gagner du temps dans leur processus de vente pour une commercialisation plus rapide et plus fiable.

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